A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Lorsqu’un travailleur participe à un programme de formation ou de recyclage prévu dans son plan individualisé de réadaptation, que la durée du programme excède 2 semaines et qu’il doit se déplacer ou séjourner dans un rayon de plus de 50 km de sa résidence, la Commission peut, au lieu de lui rembourser les frais prévus au présent chapitre, lui allouer une allocation hebdomadaire forfaitaire.

Toutefois, le travailleur a droit de recevoir les frais de déplacement et de séjour prévus au présent chapitre pour une période maximale de 7 jours, pour prendre les arrangements relatifs à son logement et à sa subsistance au lieu prévu de formation ou de recyclage.

Décision 93-06-07, a. 14.